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Crédit d'impôt

Depuis le 1er septembre 2014, il est possible d’obtenir 30% de crédit d’impôt (le CITE, le crédit d’impôt de transition énergétique) sur le montant TTC de votre facture de la fourniture (et non la pose) d’une chaudière à condensation qu’elle soit gaz ou fioule. Un crédit d’impôt permet de réduire vos impôts et si le montant du droit dépasse celui de vos impôts, l’Etat vous fera un chèque complémentaire ou égal si vous êtes exonérés d’impôts.
Voici les conditions :
- l’installation et la fourniture de la chaudière à condensation doivent être réalisées par un professionnel certifié RGE.(Reconnu Garant de l’Environnement)
- il est réservé aux particuliers résidant et dont l’imposition est déclarée en France.
- pour les propriétaires ou les locataires de leur logement s’il est loué au moins pendant 5 ans à des personnes hors du foyer fiscal. (même si pour le locataire il est plus simple de déménager que de faire des travaux)
- les propriétaires bailleurs ne peuvent plus prétendre à ce crédit d’impôt.,
- une résidence principale achevée depuis plus 2 ans.
- vous devez demander au moins 3 devis
- vous devez présenter la facture en cas de contrôle.
-  Le montant de votre droit est utilisable 1 fois pendant 5 ans. Autrement dit une fois que vous avez profité de votre crédit vous pourrez obtenir une nouvelle fois la totalité des plafonds si vous attendez 5 années. Vous pouvez toujours profiter du montant restant si vous n’avez pas atteint les plafonds de vos droits.

Pour obtenir le crédit d’impôt vous devriez vous équiper avec des chaudières respectant au minimum les performances suivantes:

   Pour les chaudières dont la puissance est inférieure ou égale à 70 kW, l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage doit être au minimum à 90%
   Pour certaines chaudières collectives (dont la puissance est supérieure à 70 kW, :
- L'efficacité utile mesurée, avec 100 % de la puissance thermique nominale, doit être supérieure ou égale à 87 %
- et l'efficacité utile mesurée, avec 30 % de la puissance thermique nominale ,doit être supérieure ou égale à 95,5 %
Plafond de dépenses (montant total TTC de la facture)
Composition du foyer
Plafond des dépenses
Montant maximum du crédit d’impôt
Célibataire
8 000€
2 400€
Couple marié ou pacsé
16 000€
4 800€
Enfant à charge
+ 400€
+ 120€
Enfant en garde partagée
+ 200€
+ 60 €
Si votre facture dépasse le plafond qui vous correspond vous devrez régler seul le restant dû.
Aides de l’État
Chaudière à Condensation

Schémas de fonctionnement des Chaudières
Chaudière Classique
Chaudière à Condensation
Chaudière Basse Température
Chaudière granulats - chauffage central
Prime Énergie

La prime d’énergie est une prime offerte par un fabricant. C’est un petit coup de pouce des fournisseurs de combustible qui avec cette prime ‘’s’offrent’’ de nouveaux clients. Elle est cumulable avec les autres aides de l’état (crédit d'impôt et la TVA réduite). Le montant des primes énergie dépend de la zone géographique, de l'installation et de vos revenus. La demande de la prime d’énergie doit être demandée avant le début des travaux. Elle peut couvrir jusqu’à 20% du montant des travaux soit une plusieurs centaines d’Euros.

TVA à 5,5%
La TVA est réduite pour les habitations achevées depuis plus de 2 ans. La TVA est de 5,5% au lieu de 20% sur l’ensemble de la facture, pose et fourniture. (attestation de TVA réduite).

PTZ
Le PTZ, le Prêt à Taux Zéro, aussi appelé l’éco-prêt permet d’obtenir la totalité ou partiellement du financement de votre projet d’équipement d’une pompe à chaleur par un crédit avec un taux égal à zéro sur une durée ne dépassant pas les 10 ans. Il  entre dans le calcul de votre endettement. Il s’applique pour les propriétaires d’une maison construite avant le 1er janvier 1990. Il nécessite une étude thermique pour connaître le niveau minimum de performances énergétiques globales de l'habitation ou de réaliser ou moins deux améliorations thermiques de votre habitat (exemples: isolation des combles et Production d’eau chaude sanitaire ou chauffage par chaudière à condensation et chaudement des fenêtres).

Conseil Général
Certains conseils régionaux et départementaux proposent des aides. Les montants et les conditions d’obtention varient d’un conseil à l’autre. Nous vous conseillons vivement la mairie du logement. Rapprochez-vous de votre Espace Info Energie.

L’ANAH
L’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat) est un organisme qui a pour but de mettre en oeuvre la politique du gouvernement sur la question du logement. Pour l’amélioration de l’existant elle contribue avec des aides financières. Pour l’amélioration de son chauffage les aides peuvent varier de 1600€ à 2000€.
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