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Crédit d'impôt

Depuis le 1er septembre 2014, il est possible d’obtenir 30% de crédit d’impôt (le CITE, le crédit d’impôt de transition énergétique) sur le montant TTC de votre facture de la fourniture de l’appareil (et non la pose et le matériel secondaire comme les conduits de cheminée, protection,... ). Un crédit d’impôt permet de réduire vos impôts et s’il ne suffit pas par rapport au montant du droit l’Etat vous fera un chèque complémentaire ou égal si vous ne payez pas du tout d’impôts.
Voici les conditions :
- l’installation et la fourniture de la chaudière ou de votre poêle doivent être réalisées par un professionnel certifié RGE.(Reconnu Garant de l’Environnement)
- il est réservé aux particuliers résidant et dont l’imposition est déclarée en France.
- pour les propriétaires ou les locataires de leur logement s’il est loué au moins pendant 5 ans à des personnes hors du foyer fiscale. (même si pour le locataire il est plus simple de déménager que de faire des travaux)
- les propriétaires bailleurs ne peuvent plus prétendre à ce crédit d’impôt.,
- une résidence principale achevée depuis plus 2 ans.
- vous devez demander au moins 3 devis
- vous devez présenter la facture en cas de contrôle.

Le montant de votre droit est utilisable 1 fois pendant 5 ans. Autrement dit une fois que vous avez profité de votre crédit vous pourrez obtenir une nouvelle fois la totalité des plafonds si vous attendez 5 années. Vous pouvez toujours profiter du montant restant si vous n’avez pas atteint les plafonds de vos droits. Il se renouvellera si vous déménagez ou si votre état civil change (pacs, mariage, divorce, décès).

Pour obtenir le crédit d’impôt vous devez vous équiper avec des appareils respectant au minimum les performances suivantes:
Pour les chaudières à granulés ou à bûches dont la puissance est inférieure à 300 kW, le rendement énergétique et les émissions polluantes doivent respecter les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.
Pour les poêles à granulés ou à bûches :
- PM : Émissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3
- E : Moyenne de la concentration de monoxyde de carbone ≤ 0,3 %
- h : Rendement énergétique ≥ 70 %
- I : Indice de performance environnemental ≤ 1

Il est nécessaire de demander les justificatifs à l’artisan installateur au moment du devis. Ces justificatifs devront être transmis à l’administration pour vous faire profiter du crédit d’impôt.
Prime Énergie

La prime d’énergie est une prime offerte par un fabricant. C’est un petit coup de pouce des fournisseurs de combustible qui avec cette prime ‘’s’offrent’’ de nouveaux clients. Elle est cumulable avec les autres aides de l’état (crédit d'impôt et la TVA réduite). Le montant des primes énergie dépend de la zone géographique, de l'installation et de vos revenus. La prime d’énergie doit être demandée avant le début des travaux. Elle peut couvrir jusqu’à 20% du montant des travaux soit plusieurs centaines d’Euros.

TVA à 5,5%
La TVA est réduite pour les habitations achevées depuis plus de 2 ans. La TVA est de 5,5% au lieu de 20% sur l’ensemble de la facture, pose et fourniture. (attestation de TVA réduite).

PTZ
Le PTZ, le Prêt à Taux Zéro, aussi appelé l’éco-prêt permet d’obtenir la totalité ou partiellement du financement de votre projet d’équipement d’une pompe à chaleur par un crédit avec un taux égal à zéro sur une durée ne dépassant pas les 10 ans. Il  entre dans le calcul de votre endettement. Il s’applique pour les propriétaires d’une maison construite avant le 1er janvier 1990. Il nécessite une étude thermique pour connaître le niveau minimum de performances énergétiques globales de l'habitation ou de réaliser ou moins deux améliorations thermiques de votre habitat (exemples: isolation des combles et Production d’eau chaude sanitaire ou chauffage par chaudière à condensation et chaudement des fenêtres).

Conseil Général
Certains conseils régionaux et départementaux proposent des aides. Les montants et les conditions d’obtention varient d’un conseil à l’autre. Nous vous conseillons vivement de contacter la mairie du logement ou votre Espace Info Energie.

L’ANAH
L’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat) est un organisme qui a pour but de mettre en oeuvre la politique du gouvernement sur la question du logement. Pour l’amélioration de l’existant elle contribue avec des aides financières. Pour l’amélioration de son chauffage les aides peuvent varier de 1600€ à 2000€.
du logement.
Plafond de dépenses (montant total TTC de la facture)
Composition du foyer
Plafond des dépenses
Montant maximum du crédit d’impôt
Célibataire
8 000€
2 400€
Couple marié ou pacsé
16 000€
4 800€
Enfant à charge
+ 400€
+ 120€
Enfant en garde partagée
+ 200€
+ 60 €
Si votre facture dépasse le plafond qui vous correspond vous devrez régler seul le restant dû.
Aides de l’État
Insert cheminée,
Poêle et Chaudière à granulés bois ou à bûches

Schémas de fonctionnement des Chaudières
Chaudière granulats - chauffage central
Poêle à bois - basique
Poêle à bois - Réflecteur
Poêle à bois - Régulation
Poêle à bois - Cobustion inversé
Poêle à bois - Turbo / Souffleire
Poêle à bois - Turbo / Souffleire inversé
Schéma poêle et chaudière granulats - pellet
poele-bois_chaudiere-granulats.pdf
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